regroupement familial suisse covid
pour les prestataires de services ressortissants du Royaume-Uni : depuis le 1. disposer dâun titre de voyage pour réfugié ou apatride délivré par la Suisse ou dâun passeport pour étrangers délivré par la Suisse accompagné dâune autorisation de séjour ou dâétablissement valable ou dâun permis F valable ; bénéficier de la libre circulation des personnes ; un visa Schengen C, un visa D en cours de validité ou un titre de séjour Schengen en cours de validité suffit lorsque lâintéressé est soumis à lâobligation du visa ; voir la question « Qui bénéficie de la libre circulation des personnes ? Il se peut quâun visa délivré après le 16 mars 2020 dans un Ãtat qui a été retiré de la liste du SEM des pays à risque ne puisse pas être utilisé â parce que ledit Ãtat figure à nouveau sur cette liste à la date de voyage prévue, par exemple. à lâinverse, les voyageurs qui commencent leur voyage dans un pays qui nâest pas jugé à risque sont considérés comme venant dâun pays qui nâest pas jugé à risque même sâils transitent par lâaéroport dâun pays à risque, dans la mesure où ils nâen quittent pas la zone internationale de transit. Lâentrée en Suisse depuis un Ãtat tiers ne figurant pas sur la liste des pays à risque afin de se rendre dans un autre Ãtat en dehors de lâespace Schengen est possible aux conditions dâentrée et de transit usuelles (il reste cependant à vérifier, en particulier, si un visa de transit est obligatoire). Le regroupement familial ne serait possible que si le conjoint ou les enfants viennent vivre en ménage commun, dans un logement approprié, avec la personne séjournant déjà en Suisse. La situation familiale devra être démontrée de manière vraisemblable à la frontière, documents à lâappui (par ex. La prise en charge des descendants âgés de 21 ans ou plus, et des ascendants tels que parents ou grands-parents, doit être démontrée par des preuves. Les visites dans le cadre de relations amoureuses, de couples non mariés, de partenariats non enregistrés et dâautres partenariats étroits, sans enfants communs, sont possibles si les conditions suivantes sont réunies : Les relations de vacances ne permettent pas à lâintéressé dâentrer en Suisse. Il en va de même pour les demandes déposées par des partenaires de même sexe en vue de la procédure préliminaire du partenariat enregistré. Depuis le début de la pandémie de coronavirus, les premiers mois de lâannée 2020, le Conseil fédéral a pris un certain nombre de décisions et ordonné des mesures - notamment en matière de réglementation de l'entrée en Suisse : Depuis la mi-juin, de nouvelles personnes infectées par le nouveau coronavirus sont entrées en Suisse. La Suisse lève progressivement ses restrictions en matière dâentrée à lâégard des Ãtats tiers en tenant compte des recommandations de lâUE et reprend également en parallèle lâoctroi de visas. Font partie des membres de la famille : Les ressortissants du Royaume-Uni ne bénéficient du droit à la libre circulation des personnes que jusquâau 31 décembre 2020. Il y a lieu de sâattendre à des délais dâattente assez longs concernant lâoctroi de rendez-vous. Lorsque la personne voyage par avion et entre en Suisse par voie aérienne en liaison directe, le pays déterminant pour lâentrée en Suisse est le pays de départ du vol. L'entrée dans dâautres pays est du ressort des autorités correspondantes de lâÃtat concerné. Les personnes vivant dans un Ãtat à risque peuvent-elles rendre visite à leur partenaire ou à leur petit-ami ou petite-amie en Suisse ? Lâentrée en Suisse depuis un Ãtat à risque afin de se rendre dans un autre Ãtat Schengen nâest pas possible pour des séjours dâau plus 90 jours qui ne nécessitent pas de titre de séjour. Lâentrée en Suisse depuis un Ãtat tiers figurant sur la liste des pays à risque afin de se rendre dans un autre Ãtat en dehors de lâespace Schengen nâest pas possible. Quel pays est déterminant pour définir dâoù lâon entre en Suisse ? La procédure ordinaire est applicable, câest-à -dire que les demandes doivent en principe être déposées auprès de la représentation à lâétranger compétente, laquelle soit les traite directement (séjour jusquâà 90 jours) soit les transmet pour traitement à lâoffice cantonal des migrations (séjour de plus de 90 jours ou avec exercice dâune activité lucrative). Si la personne à faire venir en Suisse est un ressortissant dâun Ãtat tiers, la demande doit en principe être déposée auprès de la représentation suisse à lâétranger du lieu de résidence, laquelle transmet ensuite pour traitement la demande à lâoffice cantonal des migrations compétent. Si, dans un cas dâespèce, lâÃtat Schengen de destination autorise une entrée pour un séjour dâau plus 90 jours, la personne concernée doit entrer dans lâespace Schengen directement par cet Ãtat. (Grande-Bretagne), Vatican FAQ Brexit « Prestataires de services du Royaume-Uni ». Cet office examine sâil est indiqué de délivrer une autorisation de séjour aux fins dâétudes. Une décision préalable du SEM nâest pas nécessaire. Il nâest pas possible de se prononcer de manière générale sur les hôtels situés dans les aéroports, vu quâils se trouvent tantôt à lâintérieur des zones de transit, tantôt à lâextérieur. Pour Marion Maréchal, la Constitution doit retrouver sa primauté d'un point de vue légal, le vrai problème de notre Constitution est là. Un étranger qui a un titre de séjour en France, peut être rejoint par son époux et ses enfants. Département fédéral des affaires étrangères DFAE, Liste des représentations officielles de la Suisse à l'étranger (PDF, 1.3 MB, Français). Dans ce contexte, il faut tenir compte des éléments suivants : Les étrangers non-bénéficiaires de la libre circulation des personnes qui entrent en Suisse depuis un pays à risque et qui ne relèvent dâaucune des catégories dâexceptions prévues par lâordonnance 3 COVID-19 sont donc à nouveau soumis à des restrictions dâentrée même sâils possèdent un visa. Indépendamment de ces autorisations dâentrée, toutes les personnes qui entrent en Suisse depuis certains Ãtats ou certaines régions doivent se mettre en quarantaine. Les personnes concernées doivent prouver quâelles étaient déjà en contact régulier avant et pendant la crise liée au coronavirus. Quâen est-il des ressortissants des Ãtats membres de lâUE ou de lâAELE ou du Royaume-Uni qui bénéficient de la libre circulation des personnes ? Face au blocage des dossiers de regroupement familial, des ONG, des syndicats et des avocats français ont saisi, jeudi 17 décembre, le Conseil d’État. Que faire si je possède une autorisation dâoctroi du visa (autorisation dâentrée), une assurance d'autorisation de séjour ou un visa délivré par la Suisse en vue de lâexercice dâune activité lucrative que je nâai pas pu utiliser en raison des restrictions de voyage liées à la pandémie de coronavirus et que ce document est entre-temps arrivé à échéance ? Toutefois, si la personne entre en Suisse par voie aérienne après avoir transité par un ou plusieurs aéroports â sans en avoir quitté la zone internationale de transit â, le pays déterminant pour lâentrée en Suisse est non pas le pays de transit, mais le pays de départ initial du vol. Les conditions ordinaires dâentrée sâappliquent à nouveau à lâentrée en Suisse en provenance de ces pays. Les prestataires de services ressortissants du Royaume-Uni peuvent toujours utiliser la procédure dâannonce en ligne pour les prestations de services dâune durée inférieure ou égale à 90 jours par année civile. Ces ressortissants dâÃtats tiers peuvent faire venir leur conjoint ou partenaire enregistré étranger et leurs enfants célibataires de moins de 18 ans. Directives LEI émises par le SEM (ch. invitation écrite de la personne domiciliée en Suisse, avec copie de la carte dâidentité ou du passeport suisses ou du titre de séjour ; confirmation du partenariat signée par les deux parties, sous forme de lettre ou de document numérisé ; documents démontrant un partenariat de longue durée (par ex. Début de la page Transit en provenance dâun Ãtat Schengen à destination dâun Ãtat tiers Au grand dam de l’ancien président, qui regrettait lui-même, en décembre 2018, que « des médias ou pseudos médias (l’)accusent d’avoir ouvert les frontières». Les conjoints de ces candidats au regroupement familial ont déjà manifesté en France devant le ministère français des Affaires étrangères. Veuillez donc vous renseigner directement auprès de votre compagnie sur les conditions de transport. Regroupement familial ... avant d’entrer en Suisse… 20, al. Pour toutes questions concernant lâobligation de quarantaine lors de lâentrée en Suisse en provenance de certains pays ou régions, veuillez vous adresser directement à lâOffice fédéral de la santé publique (OFSP) : Voir « Réglementation applicable aux ressortissants du Royaume-Uni (Brexit) ». Les étudiants en provenance dâÃtats membres de lâUE ou de lâAELE peuvent faire venir en Suisse leur conjoint ou partenaire enregistré et leurs enfants à charge. [2] OASA = Ordonnance relative à lâadmission, au séjour et à lâexercice dâune activité lucrative. ». Dans certaines circonstances, cette exception sâapplique également aux concubins ; visite dans le cadre de relations amoureuses, de couples non mariés, de partenariats non enregistrés et dâautres partenariats étroits, sans enfants communs, si les conditions suivantes sont réunies : a) lâintéressé possède une invitation de la personne domiciliée en Suisse (citoyen suisse ou étranger titulaire dâune autorisation de séjour de courte durée, de séjour ou dâétablissement) ; b) il fournit une confirmation du lien établi avec ladite personne ; et. Tous les pays en dehors de lâespace Schengen ainsi que tous les pays qui ne sont pas énumérés à lâannexe 1 de lâordonnance 3 COVID-19 en tant quâexceptions. Toutes les demandes qui émanent de travailleurs en provenance des Ãtats membres de l'Union européenne (UE) ou de lâAssociation européenne de libre-échange (AELE) sont de nouveau traitées. Important : Transit en provenance dâun Ãtat tiers figurant sur la liste du SEM des pays à risque à destination dâun Ãtat Schengen Pour quelles raisons la Suisse ne délivre-t-elle plus de visas ? Pour toutes questions concernant lâobligation de quarantaine lors de lâentrée et du retour en Suisse en provenance de certains pays, veuillez vous adresser à lâOffice fédéral de la santé publique (OFSP) : La suspension de lâoctroi de visas continue de sâappliquer aux étrangers qui souhaitent entrer en Suisse depuis un pays à risque pour effectuer un séjour non soumis à autorisation et sans activité lucrative et qui ne bénéficient pas de la libre circulation des personnes. Font partie de la famille nucléaire le conjoint, le partenaire enregistré et les enfants mineurs (dudit ressortissant ou du partenaire). Dois-je être mis en quarantaine lorsque jâentre en Suisse ? Qui est concerné par lâinterdiction dâentrée en Suisse ? Art. Dans un tel cas, aucune entrée effective en Suisse nâa lieu et le passager demeure dans la zone de transit de lâaéroport. Elles accordent lâentrée notamment dans les cas suivants : Des dérogations ne sont permises que si elles ne sont pas en contradiction avec les mesures de lutte contre la pandémie ni avec les instructions de lâOFSP. copie du passeport revêtu de cachets dâentrée et de sortie, que les partenaires se sont rencontrés au moins une fois, en Suisse ou à lâétranger, avant la mise en place des restrictions dâentrée. Le Conseil fédéral a décidé de mettre en place les premières mesures dâassouplissement à la frontière à partir du 11 mai 2020. Vous vivez en Suisse et votre famille à l’étranger? Le traitement des demandes dâautorisation de séjour de courte durée déposées par des personnes étrangères en vue de la conclusion dâun mariage ou dâun partenariat enregistré avec un citoyen suisse ou un ressortissant étranger titulaire dâune autorisation de séjour ou dâétablissement relève de la compétence des services cantonaux des migrations. La maladie à coronavirus (COVID‑19) au Québec. Représentations suisses à lâétranger. Oui, les conditions usuelles dâentrée sâappliquent à lâentrée en Suisse en provenance de ces pays. Vous ne justifiez pas des conditions de base pour bénéficier du regroupement familial : Vous être français (voir la rubrique : Je réside en France, je suis Français et je souhaite faire venir ma famille) Vous êtes ressortissant européen ou suisse. Nous vous remercions de votre compréhension ! (Etats-Unis d'Amérique), Royaume-Uni 20, alinéa 1, OLEH): a) le conjoint du titulaire principal Quiconque ne dispose pas encore dâun titre de séjour ou dâune autorisation frontalière peut faire valoir ses droits acquis au moyen de documents pertinents : contrat de travail ou de bail dont la date est antérieure au 1er janvier 2021, confirmation de lâannonce auprès de la commune de domicile en Suisse ou confirmation du dépôt dâune demande dâétablissement dâun titre de séjour, par exemple. Les ressortissants dâÃtats membres de lâUE ou de lâAELE et leur conjoint ou partenaire enregistré peuvent également être rejoints par leurs ascendants (parents, grands-parents). ... Regroupement familial de personnes venant rejoindre des ressortissants suisses. Base légale: Article 20 sur les «Personnes autorisées à accompagner», Ordonnance relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu’Etat hôte (Ordonnance sur l’Etat hôte, OLEH) du 7 décembre 2007. La France ne délivre plus de visa aux étrangers concernés par le regroupement familial. enregistrement en tant que Suisse de lâétranger, attestation de détachement, copie du contrat ou du mandat, lettre dâinvitation ou attestation dâune fédération sportive. et de membres dâéquipage de vols de transport de marchandises, de vols médicaux dâurgence, de vols de contrôle de maintenance, de vols de travail aérien et de vols privés (aviation générale et dâaffaires) destinés au transport de personnes autorisées à entrer en Suisse ; exercice du droit de visite dâun enfant et de la personne qui lâaccompagne, conformément au droit civil (comprend aussi lâentrée de lâenfant en Suisse) ; convocation judiciaire ou rendez-vous/discussions dâaffaires ne pouvant être reporté/s, par exemple signature dâun contrat nécessitant impérativement la présence physique des parties (par ex., négociations et signature de contrats, visites commerciales, formations pratiques, importantes missions de représentation) ; ressortissants dâÃtats tiers qui fournissent une prestation transfrontalière ne dépassant pas huit jours par année civile ou qui exercent temporairement une activité lucrative en Suisse sur mandat dâun employeur dâun Ãtat tiers, pour autant que leur présence personnelle soit nécessaire (par ex., formations et formations continues pratiques ou formation en cours d'emploi ) ; entrée de sportifs professionnels et des personnes qui les encadrent pour la participation à des compétitions ou à des stages dâentraînement, comme la participation à des tournois de qualification de football ou à des tournois de tennis internationaux ; accompagnement à lâentrée en Suisse et à la sortie du pays de personnes autorisées à entrer en Suisse en vertu de lâart. En tant quâautorité suisse chargée des questions migratoires, nous ne fournissons des informations que sur l'entrée en Suisse. extrait du registre des familles ou autre acte dâétat civil). En revanche, lâemployeur concerné doit sâadresser à lâautorité cantonale des migrations compétentes afin que lâautorisation dâentrée ou lâassurance d'autorisation de séjour soit actualisée. Les 156 millions de dollars demandés par l'ONU et 30 autres partenaires humanitaires permettraient dans un premier temps de pourvoir aux besoins des réfugiés pour le premier semestre 2021. se trouver en situation dâabsolue nécessité (cas de rigueur) ; il appartient à lâautorité compétente en matière de contrôle à la frontière dâapprécier si lâabsolue nécessité est avérée. Depuis le 1er janvier 2021, les ressortissants du Royaume-Uni qui nâont pas acquis de droit à la libre circulation des personnes ne sont plus sur un pied dâégalité avec les personnes qui peuvent encore sâen prévaloir. extrait du registre des familles ou autre acte dâétat civil. Le DFAE (Direction consulaire) décide lui-même de lâampleur des prestations proposées en tenant compte des conditions des représentations suisses sur place. Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir, autant que possible, nous contacter par courriel à adresser à : corona@sem.admin.ch, Ne téléphonez à la hotline du SEM quâen cas dâurgence : +41 58 465 77 60. Votre famille bénéficie de la « libre circulation ». Les liaisons aériennes commerciales et régulières font souvent défaut et de nombreux Ãtats limitent l'entrée et le retour, même pour leurs propres ressortissants. 1. Informations importantes sur les conditions dâentrée usuelles. Mise en Åuvre de lâordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (Ordonnance 3 COVID-19) et sur la procédure à lâentrée en Suisse et à la sortie de Suisse. Le regroupement familial de conjoints étrangers/partenaires enregistrés et dâenfants mineurs de ressortissants suisses relève de la compétence du service de migration du canton de domicile. Les autorités cantonales compétentes en matière de migration du canton de domicile de ressortissants dâÃtats tiers traitent les demandes de regroupement familial déposées par ces derniers. Nous vous rappelons que les prescriptions et les restrictions adoptées par les autorités dâun pays étranger dépendent de la situation épidémiologique de ce pays. Dans des cas justifiés, elles peuvent également être munis dâune attestation dâentrée délivrée par la représentation diplomatique suisse à lâétranger compétente. Il sâagit des propres descendants dudit ressortissant ou des descendants du conjoint ou du partenaire enregistré (selon le droit civil) dudit ressortissant ; les ascendants qui sont à charge. Les ressortissants dâÃtats tiers peuvent-ils entrer en Suisse pour suivre une formation ou une formation continue ? Pour pouvoir entrer en Suisse, ils doivent disposer dâune assurance dâautorisation de séjour ou dâune autorisation dâentrée assortie dâun visa délivré par la Suisse. Lâassurance dâautorisation de séjour et lâautorisation dâentrée sont délivrées par lâautorité cantonale compétente en matière de migrations. Les écoliers étrangers et les étudiants en provenance dâÃtats tiers peuvent être admis en Suisse pour y suivre des formations et des formations continues dâune durée supérieure à 90 jours si les conditions usuelles requises sont remplies. copie du passeport revêtu de cachets dâentrée et de sortie, que les partenaires se sont rencontrés au moins une fois, en Suisse ou à lâétranger, avant la mise en place des restrictions dâentrée. Pourquoi un visa délivré après le 16 mars 2020 ne peut-il pas être utilisé ? Il y a lieu de relever que les compagnies aériennes décident seules à quelles conditions elles transportent des passagers. ». Dans des situations dâabsolue nécessité (cas de rigueur), lâentrée en Suisse reste possible malgré lâinterdiction dâentrée. En cas de questions, veuillez vous adresser directement au service de migration compétent de votre canton de domicile : Même les ressortissants dâÃtats tiers qui bénéficient de la libre circulation des personnes peuvent être soumis à lâobligation du visa. Guide autosoins - COVID‑19. En effet, les conditions dâentrée ordinaires sâappliquent désormais à nouveau à toutes les frontières intérieures, aériennes comprises, de lâespace Schengen et les contrôles à ces frontières sont levés. De plus amples informations sur le regroupement familial figurent dans les le conjoint et le partenaire enregistré (selon le droit civil) dâun ressortissant dâun Ãtat membre de lâUE ou de lâAELE ou du Royaume-Uni ; les descendants âgés de moins de 21 ans ou qui sont à charge. Le demandeur au titre de la catégorie du regroupement familial dont le répondant ne satisfait pas aux exigences pour pouvoir le parrainer peut présenter une demande fondée sur des circonstances d’ordre humanitaire (CH) afin de se soustraire à l’obligation d’avoir un répondant qui satisfait aux exigences. Depuis le 6 juillet 2020, les travailleurs provenant dâÃtats tiers soumis à lâobligation du visa font exception à la suspension de lâoctroi de visas. Informations générales sur la maladie à coronavirus (COVID‑19) Réponses aux questions sur les rassemblements et les auditoires dans le contexte de la COVID‑19. Puis-je entrer en Suisse pour préparer mon mariage ? » sous Entrée. Conseil fédéral. Demandes de regroupement familial / préparation de mariage / études Dans le cadre d'un assouplissement progressif, cette ambassade peut désormais délivrer un nombre limité de rendez-vous pour le dépôt des demandes de regroupement familial et de préparation de mariage, ainisi que pour les études en Suisse. Les relations de vacances ne permettent pas dâentrer en Suisse. Pour toutes questions concernant lâattestation des connaissances linguistiques, veuillez consulter les Remarque: les voyageurs en provenance du Royaume-Uni ou de lâAfrique du Sud doivent actuellement passer une quarantaine obligatoire de 10 jours. c) les enfants célibataires âgés de plus de 25 ans du titulaire principal qui sont entièrement à la charge de celui-ci (par exemple dû à un handicap physique ou mental); Il y a lieu de sâattendre à des délais dâattente assez longs concernant lâoctroi de rendez-vous. La poursuite de lâassouplissement des restrictions dâentrée (dispositions relatives aux visas comprises) à lâégard des ressortissants dâautres Ãtats tiers sera décidée à une date ultérieure. b) le concubin du titulaire principal (personnes non mariées, au sens du droit suisse, de sexe opposé), lorsqu’il n’est pas reconnu comme partenaire officiel ou personne à charge par le bénéficiaire institutionnel (Ambassade de l’Etat d’envoi), m a i s que la demande de titre de séjour est présentée par le bénéficiaire institutionnel concerné et que la preuve d’une relation de longue durée est apportée; Lors du voyage à destination de la Suisse à bord dâun avion, il convient de veiller à ce qui suit: si les conditions justifiant lâexistence dâun cas de rigueur sont remplies et rendues vraisemblables au moyen de documents pertinents, lâétranger peut entrer en Suisse pour autant que les conditions dâentrée ordinaires soient également réunies. Important, Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas selon la nationalité. anonyme 31201. le 07/12/2020 à 21:34 . La suppression de tous les Ãtats Schengen de la liste du SEM des pays à risque le 15 juin 2020 a constitué une étape importante vers une normalisation des conditions en matière dâentrée. Les personnes qui sont empêchées de poursuivre leur voyage en raison des circonstances actuelles et se trouvent de ce fait bloquées dans la zone de transit international dâun aéroport sâadressent sur place directement à lâautorité de contrôle à la frontière. Les personnes qui entrent en Suisse ou reviennent en Suisse en provenance de certains pays ou régions peuvent être soumises à une obligation de quarantaine en Suisse. Le 16 mai 2020, une deuxième étape dâassouplissement commune avec lâAllemagne et lâAutriche permet aux partenaires non mariés, aux propriétaires de résidences secondaires, aux exploitants de jardins, etc., de franchir une frontière commune. Les personnes concernées doivent prouver quâelles étaient déjà en contact régulier avant et pendant la crise liée au coronavirus. En cas de voyage en avion, il y a lieu de relever que les compagnies aériennes décident de manière indépendante à quelles conditions elles transportent des passagers. Veuillez donc vous renseigner, le cas échéant, directement auprès de votre compagnie sur ses conditions de transport. Les ressortissants dâÃtats tiers bénéficient également des droits de libre circulation sâils sont détachés en Suisse pour une durée maximale de 90 jours par une entreprise établie dans lâUE/AELE et sâils ont auparavant été admis au moins un an sur le marché régulier du travail dâun Ãtat membre de lâUE/AELE. Si cette dernière entre dans notre pays par voie aérienne en liaison directe, le pays déterminant est le pays de départ du vol. Le DFAE détermine dans chaque cas si la personne qui souhaite accompagner le titulaire principal remplit les conditions requises au sens de l’art. e) les ascendants (directs) du titulaire principal, de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin au sens de l’art. Depuis le 31 août 2020, certaines précisions et nouveautés sâappliquent aux voyageurs en transit aérien, à lâassistance portée à un membre de la famille et au traitement des visas délivrés après le 16 mars 2020 par un Ãtat figurant à nouveau, au moment de lâentrée en Suisse, sur la liste du SEM des pays à risque après en avoir été retiré. Pour les personnes exemptées de lâobligation de visa, la preuve de leur prise en charge en Suisse est fournie au passage de la frontière suisse. fiche dâinformation sur le regroupement familial UE/AELE, Regroupement familial avec des ressortissants dâÃtats tiers.
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