classification convention collective animation

Conventions collectives : la classification conventionnelle, un élément clé du contrat de travail. Voici la grille de salaire de la convention collective des Services de l'automobile pour 2019. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 (Article non numéroté à article Annexe), Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.8), Date d'entrée en vigueur et durée de la convention (Article 1.2), Commission nationale de conciliation, d'interprétation et de validation (Article 1.6), Participation des salariés à la commission de négociation ainsi qu'à la commission nationale de conciliation et d'interprétation (Article 1.7), Fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme (Article 1.8), Titre II : Droit syndical (Articles 2.1 à 2.8), Liberté d'opinion et liberté civique (Article 2.1), Droit syndical et sections syndicales d'entreprise (Article 2.2), Exercice d'un mandat syndical (Article 2.4), Absences pour raisons syndicales (Article 2.5), Congé de formation économique, sociale et syndicale (Article 2.6), Mise à disposition de personnel auprès d'une organisation syndicale ou d'une association d'employeur (Article 2.8), Titre III : Institutions représentatives du personnel (Articles 3.1 à 3.3), Développement des activités sociales et culturelles dans les entreprises où ne peut être constitué un comité d'entreprise 1.5.1 Tout salarié en poste à la date d'extension du présent avenant et classé au groupe 7 à cette même date sera classé au groupe G de la grille de l'article 1. Il convient pour différencier ces deux groupes de mettre en œuvre une approche multicritères qui croise : Salarié répondant à la définition de cadre dirigeant. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Compétences techniques et relationnelles nécessaires à la maîtrise d'un domaine d'activité, Les échanges supposent une capacité à argumenter et à désamorcer les conflits. Liens : Emploi / Formation. Convention collective du sport en cas de licenciement. Lorsque la « capacité à déterminer et piloter la stratégie de développement » est reconnue au salarié, ce dernier est positionné au groupe H. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. Modifié par 5 au titre des avantages individuels acquis. Exécution de tâches prescrites exigeant une adaptation de courte durée à l'emploi (de l'ordre de 1 journée). (Articles 5.5 à 5.5 (1)), Autres situations particulieres (Articles 5.8 à 5.8 (1)), Dispositions relatives aux salariés à temps partiels (Article 5.9), Congé de maternité, congé d'adoption, congé de paternité, congé parental d'éducation (Article 6.3), Salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat (Article 6.5), Salariés candidats ou élus à des mandats des collectivités publiques territoriales (Article 6.6), Titre VII : Formation professionnelle (Articles 7 à 7.17), Préambule (Articles 7 à article non numéroté), Financement de la formation professionnelle : participations financières des entreprises (Article 7.1), Droit individuel à la formation (DIF) (Article 7.2), Compte personnel de formation (Article 7.2), Désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (Article 7.2), Congé individuel de formation (CIF) (Article 7.3), Observation des emplois, des compétences et des qualifications professionnelles ; certifications professionnelles au sein de la branche (Article 7.3), Contrats de professionnalisation (Articles 7.4 à 7.4 (1)), Plan de développement des compétences (Article 7.4), Périodes de professionnalisation (Article 7.5), Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) (Article 7.5), Dispositions en soutien au départ de la formation (Article 7.5), Compte personnel de formation, opportunité de co-construction des parcours (Article 7.6), Répartition de la contribution professionnalisation (Article 7.7), Le contrat de professionnalisation de droit commun (Article 7.7), Soutien au développement de l'apprentissage (Article 7.8), Observatoire des métiers de l'animation (Article 7.9), Formation des dirigeants bénévoles (Article 7.9), Titre VIII : Prévoyance (Article non numéroté à article 8.12), Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale (Article 8.4), Gestion du régime conventionnel (Articles 8.9 à 8.8), Commission nationale paritaire de suivi (Articles 8.10 à 8.9), Commission nationale paritaire de gestion (Articles 8.10 à 8.9), Mise en place du régime (Articles 8.11 à 8.10), Droits non contributifs. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Lorsque la « capacité à engager l'organisation vis-à-vis de l'externe, négociation » est reconnue au salarié ce dernier est positionné au groupe F. Les salariés dont les critères autonomie, responsabilité, relationnel répondent aux groupes G et H sont différenciés en fonction du critère « Technicité » de la grille générale de classification. Le salarié rend compte au terme de sa mission et est évalué sur les écarts entre les attendus et le réalisé. Compétences professionnelles pratiques dans le cadre d'une activité généralement simple. Le coefficient qui permet de calculer le salaire minimum de base s’effectue par le calcul suivant : valeur du point (fixée par négociation), multiplié par l’indice de rémunération. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 - Textes Attachés - Annexe I- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 … Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. Le salarié remplissant les critères de classification du groupe E et exerçant ses fonctions dans les conditions suivantes appartient au groupe F (deux conditions minimum) : Personnel disposant d'une délégation permanente de responsabilité. Il recouvre la capacité à interagir avec ses interlocuteurs. La grille de classification (ou fiche Acemo) est utilisée pour le remplissage des enquêtes Acemo. Ces deux données, indispensables pour la suite, sont fixées par la convention collective de l’entreprise. Le salarié rend compte au terme de sa mission et est évalué sur les écarts entre les attendus et le réalisé. En effet, ils bénéficient d’une prime d’ancienneté de 4 points après 24 mois. L'autonomie : Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. Le salarié peut créer lui-même ses processus. Champs d'application de la convention collective. Exécution de tâches qui se différencient des précédentes par une technicité supérieure et une plus grande autonomie laissée à l'exécutant dans le choix des moyens qu'il met en œuvre. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET SÉANCE ... TELECHARGER LE PDF PV AG 2019 PV AG. Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. Les compétences sont ici définies comme l'ensemble des savoirs et savoir-faire requis pour tenir le poste de travail. Dernière mise à jour 10/12/2020. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 - Textes Attachés - Annexe I- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998, Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989. Celui-ci est utilisé pour déterminer le salaire de base, mais également le calcul de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise et dans la branche professionnelle. La classification des salariés Cette Fiche pratique vous propose de vous présenter la grille de classification des salariés introduite par le chapitre 9 de la Convention collective nationale du sport (CCNS). La responsabilité : L'ENTRETIEN ET L'ANIMATION DES PERSONNES HANDICAPEES ADULTES Animateur 434 ou 446 ou 411 ou 421 AMP pour adultes 396 ou 406 Echelon (Artile 36) Les appointements et salaires font l’o jet de arèmes annexés à la onvention. Ce site utilise des cookies En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies qui ont pour but d'améliorer votre navigation et vous proposer des contenus adaptés à vos centres d'intérêts. L'autonomie est limitée dans la mise en oeuvre des tâches prescrites. A chaque convention collective correspond une fiche Acemo. Mise à jour de la Convention collective Animation 28.11.2019 - Grille de classification AVENANT N° 170 DU 5 DÉCEMBRE 2018; ... Dernières modifications de la Convention collective nationale de l'animation (n° 1518) Espace Bafa. Elle … Capacité de représentation en externe (partenaires, prestataires, institutions), diplomatie. Le contrôle est périodique. Livre d'or. 6 en vigueur le 1er jour du mois suivant extension BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 25 janvier 2006 JORF 4 février 2006. Accueil. Accueil » Conventions Collectives » Animation » Grille de classification. Sous la subordination d'un responsable, le salarié est capable d'exécuter des tâches sans nécessairement que lui soit indiqué le mode opératoire. Charte valaisanne animation socioculturelle. Modifié par Avenant n° 87 du 2 mars 2005 art. Responsabilité des biens (matériel, outils, salle éventuellement) confiés au salarié et/ ou des personnes extérieures dont le salarié a la charge (public accueilli). Elle permet, pour chaque établissement de répartir l’ensemble des salariés selon 12 niveaux de qualification (3 cadres, 3 professions intermédiaires, 3 employés, 3 ouvriers). Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. LA GRILLE INDICIAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'ANIMATION : Le site . Avenant n° 127 du 18 mai 2009 - art. C'est la charge confiée par délégation au salarié sur un ou plusieurs domaines d'action (programmation des opérations, gestion du personnel, gestion de budget …) pour laquelle il doit rendre compte et répondre de ses actes professionnels. Convention collective du sport en cas de démission. Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. Prise en charge d'un ensemble de tâches, d'une équipe ou d'une fonction impliquant une conception des moyens et une bonne maîtrise de la technicité requise par le ou les domaines d'intervention. Peut avoir la gestion d'un fond de caisse. ... TELECHARGER LE PDF CCT "classification des fonctions PROJET" PROJET. Il n’y a pas de correspondance systématique générale entre les anciens et les nouveaux coefficients. La convention collective nationale de l’animation (brochure JO n°3246 - IDCC 1518) du 28 juin 1988, s'applique aux entreprises de droit privé, sans but lucratif, développant à titre principal des activités d’intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air. Modifié par avenant n° 127 du 18 mai 2009 (BO 2009-25), étendu par arrêté du 8 octobre 2009, JORF 17 octobre 2009, Modifié par Vous pourriez décider d’appliquer, par exemple, en tout ou partie, la convention collective nationale de l’animation, qui est assez répandu dans le secteur associatif et qui vous permet notamment de disposer d’une grille de classification pour votre personnel salarié. RAPPORTES, ENQUÊTES, STATISTIQUES. Avenant n° 170 du 5 décembre 2018 - art. - Entrepreneur trouvez les bonnes assurances et les banques pour vous. Les salariés dont les critères autonomie, responsabilité, technicité répondent aux groupes E et F sont différenciés en fonction du critère « Relationnel » de la grille générale de classification. TELECHARGER LE PDF "Convention de collaboration AVALTS - SSP" CONVENTION. La Convention collective nationale de l’Animation (CCNA) règle, sur l’ensemble du territoire, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal, des activités d’intérêt Elles incluent les connaissances générales, les connaissances techniques, les savoir-faire procéduraux et relationnels. Modifié par Avenant n° 96 du 20 avril 2006 art. Il peut assurer la responsabilité hiérarchique d'autres salariés dans le cadre d'une délégation de responsabilité. 2 en vigueur le 1er jour du mois suivant extension BO conventions collectives 2006-21 étendu par arrêté du 17 octobre 2006 JORF 3 novembre 2006. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 - Textes Attachés - Annexe I- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. La convention collective nationale de l'animation s'applique en France et dans les départements d'outre-mer. Embaucher un salarié suppose d’effectuer un certain nombre d’opérations. Compétences élargies impliquant une très bonne maîtrise d'un ou plusieurs domaines d'intervention. 2. Le texte de la convention collective de l'animation est gratuitement téléchargeable en ligne sous la forme d'un fichier PDF. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'classification emploi' de votre convention collective animation socio-culturelle sur LégiSocial Aucun article 0,00€ HT Email Mot de passe Mot de passe oublié Newsletter hebdo saisir un email. Définit et assume la politique économique de la structure et/ ou assume la responsabilité hiérarchique et disciplinaire et/ ou assume la responsabilité juridique de l'activité mise en œuvre. Salarié répondant à la définition de cadre dirigeant. Le salarié peut exercer un rôle de conseil et de coordination d'autres salariés, mais il n'exerce pas d'encadrement hiérarchique. Conforme 2020. Le nouveau système consiste essentiellement en un cadre général et souple permettant de procéder à une répartition des emplois en référence à des critères : 1. communs à toutes les filières professionnelles ; 2. prédéterminés dans leur formulation, leur nombre et leur gradation. Avenant n° 46 1998-07-02 en vigueur le 1er septembre 1998 BO conventions collectives 98-33 étendu par arrêté du 13 octobre 1998 JORF 22 octobre 1998. Contact. Elles concernent la classification des salariés, la durée du préavis, l'attribution d'heures pour la recherche d'emploi, la majoration des heures supplémentaires etc. Le contrôle est permanent. Compétences élémentaires impliquant la mise en œuvre de procédures simples. Le salarié peut interpréter et adapter les processus. Ci-dessous le barème retenu pour les codeurs LPC, tenant compte des majorations pour ancienneté dans l’emploi. Les consignes et processus sont mis en œuvre. Plan du site. Le salarié ne détermine pas les procédures mais peut être amené à les adapter aux situations de travail qu'il rencontre. La convention collective ne prévoit pas les conditions de recrutement sur des postes créés ou vacants.Elle précise seulement les conditions de mise en œuvre de la priorité de passage du temps partiel au temps complet. La convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 contient un certain nombre de dispositions. Le contrôle s'effectue obligatoirement a posteriori. Le salarié cadre assume la responsabilité de la mise en œuvre des orientations ou des objectifs définis par les instances statutaires de l'entreprise. La qualification conventionnelle est un élément important pour le salarié puisqu'elle détermine notamment le minimum conventionnel qui lui est applicable. Le système de classification actuellement en vigueur a vieilli : certaines fonctions n’étaient pas prises en compte. Expertise dans un ou plusieurs domaines de compétences. Nous vous présentons donc les valeurs en vigueur actuellement ainsi que celle qui entreront en vigueur cette année dès la parution de larrêté dextension de laccord. Elle est définie en fonction du poste occupé dans la structure. Mentions légales. ... Si le salarié est absent pour maladie justifiée à la date fixée de son congé annuel, ce congé est reporté à la fin de son arrêt maladie. Cette grille de classification est composée de 8 groupes: - Groupes 1 et 2 représentent le statut d’employés,ouvriers Annonces formation : Espace Bafa / Bafd. I-mode. Modifié par Bien entendu, le salaire de base du … La valeur du point pour la Convention Collective Animation a été porté à 6.14 au 1er janvier 2018. Avenant n° 87 2005-03-02 art. La Convention Collective de l’Animation règle, sur l'ensemble du territoire y compris les D.O.M., les relations entre les employeurs et les salariés des organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des département Ressources professionnelles – Convention collective nationale de l’animation – mars 2019 3 Qualification La convention collective de l'animation prévoit deux qualifications d'emploi : professeur ou animateur technicien selon que le salarié exerce son activité sous certaines conditions. 6 en vigueur le 1er jour du mois suivant extension BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 25 janvier 2006 JORF 4 février 2006. Forum. – Application du décret du 11 décembre 2014 (Articles 8.11 à 8.10), Titre IX : Retraite complémentaire (Articles 9.1 à 9.4), Titre X : Compte épargne-temps (Articles 10.1 à 10.9), Modalités de mise en oeuvre (Article 10.1), Modalités d'alimentation des comptes individuels CET (Article 10.4), Contre-valeur monétaire des jours épargnés (Article 10.5), Modalités d'utilisation du CET (Article 10.6), Situation du salarié pendant le congé CET (Article 10.7), Clôture anticipée du compte épargne-temps (Article 10.8), Désignation de l'opérateur (Article 10.9), Titre XI : Complémentaire santé (Articles 11.1 à Annexe), Annexe I- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998, ANNEXE I Classifications et salaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 juin 1988, ANNEXE II PERSONNEL PEDAGOGIQUE DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 juin 1988, ANNEXE III MODULATION ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 juin 1988, Annexe IV Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle(CQP) Avenant n° 34 du 15 novembre 1995, Annexe V- Contrat de travail à temps partiel à double horaire Avenant n° 52 du 19 mai 2000, Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990, Contrats de travail à durée indéterminée intermittent Filière post et périscolaire Avenant n° 4 du 9 avril 1990, Contrats de travail à durée indéterminée intermittent Animateurs techniciens Avenant n° 5 du 9 avril 1990, Accord du 14 janvier 1991 relatif à la commission paritaire nationale emploi-formation (Annexe au titre VII), Avenant n° 13 du 12 octobre 1992 relatif aux conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité, Protocole d'accord du 14 juin 1993 relatif au financement de la formation professionnelle, Procès-verbal n° 33 du 6 juin 1997 relatif à la commission paritaire nationale de conciliation, Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I suite à l'avenant n° 46 du 2 juillet 1998, Avis n° 31 du 10 novembre 1998 relatif aux écoles de musique associatives, Avis n° 32 du 10 novembre 1998 relatif aux assiettes de sécurité sociale, Avis n° 33 du 10 novembre 1998 relatif aux foyers ruraux, Avis d'interprétation n° 34 du 9 avril 1999 relatif aux écoles de danse associatives, Avis d'interprétation n° 35 du 9 avril 1999 relatif aux écomusées associatifs, Avis d'interprétation n° 36 du 9 avril 1999 relatif aux associations de scoutisme, Avis d'interprétation n° 37 du 9 avril 1999 relatif aux bibliothèques associatives, Avis d'interprétation n° 38 du 9 avril 1999 relatif à la classification, Avis d'interprétation n° 39 du 9 avril 1999 relatif à l'application de l'article 3.1.1 du titre III de la convention, Avis d'interprétation n° 40 du 9 avril 1999, Accord du 5 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail, Avis d'interprétation n° 41 du 5 mai 1999 relatif aux délégués syndicaux, Avis d'interprétation n° 42 du 4 octobre 1999, Avis d'interprétation n° 43 du 4 octobre 1999 relatif à la convention collective applicable, Avenant n° 51 du 19 mai 2000 relatif au contrat à durée indéterminée intermittent, Avenant n° 54 du 10 janvier 2001 relatif au champ d'application, Avenant n° 56 du 6 juin 2001 relatif à la nouvelle appellation de la convention, Avenant n° 64 du 25 mars 2002 (1) relatif à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration, Avenant n° 68 du 18 février 2003 relatif à la prévoyance, Avenant n° 69 du 18 février 2003 à l'annexe I, article 1.4.3, Avenant n° 70 du 16 avril 2003 relatif à la modulation, Avenant n° 71 du 16 avril 2003 relatif aux frais professionnels, Avenant n° 72 du 13 janvier 2004 portant modifications diverses, Avenant n° 73 du 13 janvier 2004 relatif à la durée de la période d'essai, Avenant n° 74 du 13 janvier 2004 relatif aux indemnités en cas d'arrêt maladie, Avenant n° 75 du 13 janvier 2004 relatif au congé de paternité, Avenant n° 76 du 13 janvier 2004 relatif à la maladie durant la période congés, Avenant n° 77 du 23 mars 2004 relatif aux périodes de permanences nocturnes, Avenant n° 78 du 23 mars 2004 relatif au contingent d'heures supplémentaires, Avenant d'interprétation n° 79 du 23 mars 2004 relatif au champ d'application, Avenant n° 80 du 21 juin 2004 relatif au travail de nuit, aux astreintes et au déplacement, Avenant n° 81 du 4 octobre 2004 relatif au temps de travail des cadres autonomes, Avenant d'interprétation n° 82 du 4 octobre 2004 de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté, Avenant n° 83 du 4 octobre 2004 relatif au champ d'application, Avenant n° 84 du 4 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 85 du 15 décembre 2004 relatif au congé sans solde, Avenant n° 86 du 15 décembre 2004 relatif à la mise à la retraite, Avenant n° 87 du 2 mars 2005 relatif aux classifications, Avenant n° 88 du 15 juin 2005 portant diverses modifications de la formation professionnelle, Avenant n° 90 du 15 juin 2005 portant modification de certains articles, Avenant n° 91 du 7 septembre 2005 portant modification d'articles de la convention collective, Avenant n° 92 du 7 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle - Modification des dispositions du chapitre VII, Avenant n° 93 du 7 septembre 2005 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective, Avenant n° 94 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.7.1 1er alinéa, Avenant n° 95 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.4.3 2e alinéa, Avenant n° 96 du 20 avril 2006 relatif au salaire conventionnel, Avenant n° 97 du 20 avril 2006 relatif au remboursement des salaires, Avenant n° 98 du 25 septembre 2006 relatif au dialogue social et développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, Avenant n° 99 du 25 septembre 2006 portant modification de la convention, Avenant n° 101 du 8 février 2007 relatif au DIF et à la professionnalisation, Avenant n° 102 du 8 février 2007 relatif aux indemnités de licenciement, Avenant n° 103 du 8 février 2007 relatif aux frais professionnels, Avenant n° 104 du 8 février 2007 relatif aux heures complémentaires, Avenant n° 105 du 8 février 2007 relatif aux congés de courte durée, Avenant n° 106 du 8 février 2007 relatif à la prévoyance, Avenant n° 107 du 5 juin 2007 relatif aux conditions du maintien de salaire des personnes utilisant une base forfaitaire de sécurité sociale, Avenant n° 108 du 20 septembre 2007 relatif aux personnels de service et d'entretien, Avenant n° 109 du 20 septembre 2007 relatif au congé de maternité, Avenant n° 110 du 13 décembre 2007 relatif à la convention collective applicable, Avenant n° 111 du 13 décembre 2007 relatif aux conditions du maintien de salaire, Avenant n° 112 du 13 décembre 2007 relatif au financement du DIF en contrat à durée déterminée, Avenant n° 113 du 13 décembre 2007 relatif au dialogue social et au développement de la négociation, Avenant n° 111 du 27 février 2008 relatif aux conditions du maintien de salaire, Avenant n° 114 du 27 février 2008 relatif à la prévoyance, Avenant n° 115 du 27 février 2008 relatif à l'interprétation de la mensualisation, Avenant n° 116 du 27 février 2008 relatif à la retraite complémentaire, Avenant n° 117 du 9 juin 2008 relatif au droit individuel à la formation, Avenant n° 118 du 15 septembre 2008 relatif au recrutement, Avenant n° 119 du 15 septembre 2008 relatif au départage, Avenant n° 120 du 15 septembre 2008 relatif au compte épargne-temps, Avenant n° 121 du 17 décembre 2008 à la convention collective (Annexe II), Avenant n° 122 du 17 décembre 2008 portant modification de la convention, Avenant n° 123 du 17 décembre 2008 relatif aux indemnités de licenciement, Avenant n° 124 du 17 décembre 2008 relatif à la période d'essai, Avenant n° 126 du 4 février 2009 relatif à la prévoyance, Avenant n° 127 du 18 mai 2009 relatif à la classification, Avenant n° 129 du 14 septembre 2009 portant modification de l'avenant n° 127, Avenant n° 130 du 14 septembre 2009 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 131 du 2 décembre 2009 relatif à l'abrogation de l'avis d'interprétation n° 32, Avenant n° 132 du 9 mars 2010 relatif au CQP d'animateur périscolaire, Avenant n° 133 du 9 mars 2010 relatif aux congés payés, Avenant n° 134 du 16 mars 2010 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 136 du 11 avril 2011 relatif à la retraite, Avenant n° 137 du 26 septembre 2011 relatif au temps partiel modulé, Avenant n° 138 du 26 septembre 2011 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Avenant n° 140 du 19 décembre 2011 relatif à la mise à disposition de salariés, Avenant n° 141 du 19 décembre 2011 relatif au taux de la cotisation prévoyance, Avenant n° 142 du 19 décembre 2011 relatif au chèque emploi associatif, Accord du 17 décembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Avenant n° 145 du 17 décembre 2012 relatif au FPSPP, Accord du 15 février 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux, Avenant n° 143 du 15 février 2013 relatif à la prévoyance, Avenant n° 144 du 15 février 2013 relatif à la prévoyance, Avenant n° 146 du 15 février 2013 relatif à la mise à jour de la convention, Accord du 15 avril 2013 relatif au chèque-emploi associatif, Adhésion par lettre du 22 octobre 2013 de l'UNSA Sport 3S à la convention, Avenant n° 148 du 23 juin 2014 relatif au temps partiel, Avenant n° 149 du 23 juin 2014 relatif au fonds du paritarisme, Avenant n° 150 du 25 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel, Avenant n° 151 du 19 mai 2015 relatif à la prévoyance, Avenant n° 152 du 19 mai 2015 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 154 du 19 mai 2015 relatif à la complémentaire santé, Accord du 26 juin 2015 relatif à l'apprentissage, Avenant n° 155 du 20 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé, Avenant n° 156 du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance, Avenant n° 157 du 17 décembre 2015 relatif aux indemnités de départ à la retraite, Accord du 2 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du fonds social des régimes de prévoyance et de complémentaire santé, Accord du 2 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du fonds social relatif au haut degré de solidarité des régimes de prévoyance et de santé, Avenant n° 160 du 8 juin 2017 relatif à la commission nationale de négociation et à la CNIV, Avenant n° 163 du 20 décembre 2017 relatif aux temps partiels, Avenant n° 164 du 20 décembre 2017 relatif à la grille spécifique, Avenant n° 165 du 20 décembre 2017 portant modification du titre XI de la convention relatif à la mise en place d'un régime de santé complémentaire, Avenant n° 166 du 10 avril 2018 relatif aux congés de courte durée, Avenant n° 169 du 3 octobre 2018 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé, Avenant n° 170 du 5 décembre 2018 relatif à la grille générale de classification, Avenant n° 171 du 5 décembre 2018 relatif aux indemnités de licenciement, Avenant d'interprétation n° 172 du 5 décembre 2018 relatif à l'indemnité d'emploi à temps partiel, Avenant n° 173 du 13 décembre 2018 relatif au droit syndical et aux institutions représentatives du personnel, Accord du 16 avril 2019 relatif au dispositif d'intéressement, Avenant n° 174 du 16 avril 2019 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A), Avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage, Avenant n° 177 du 1er octobre 2019 relatif à la modification de l'intitulé de la convention collective, Avenant n° 178 du 1er octobre 2019 modifiant le titre XI « Complémentaire santé » relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé, Avenant n° 179 du 8 octobre 2019 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé, Avenant n° 180 du 16 décembre 2019 à l'avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage, SALAIRES Avenant n° 6 du 17 septembre 1990, SALAIRES Avenant n° 11 du 9 décembre 1991, SALAIRES Avenant n° 14 du 12 octobre 1992, SALAIRES Avenant n° 36 du 17 septembre 1996, SALAIRES Avenant n° 44 du 28 octobre 1997, Avenant n° 61 du 20 novembre 2001 relatif aux salaires, SALAIRES Avenant n° 67 du 25 septembre 2002, Avenant n° 100 du 28 novembre 2006 relatif aux salaires, Avenant n° 96 du 20 avril 2006 relatif aux salaires, Avenant n° 125 du 17 décembre 2008 relatif aux salaires minima, Avenant n° 128 du 18 mai 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010, Avenant n° 135 du 26 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011, Avenant n° 139 du 26 septembre 2011 relatif à la valeur du point, Avenant n° 147 du 23 avril 2013 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2013 et au 1er janvier 2014, Avenant n° 153 du 19 mai 2015 relatif à la valeur du point, Avenant n° 158 du 10 juin 2016 relatif à la valeur du point, Avenant n° 159 du 2 mars 2017 relatif à la valeur du point, Avenant n° 167 du 18 juin 2018 relatif à la valeur du point, Avenant n° 175 du 18 juin 2019 relatif à la valeur du point, Convention collective nationale IDCC 1518.

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