liste des ministères et organismes du gouvernement du québec

27 novembre 2020, Aucun organisme ne commence par la lettre, Environnement et Lutte contre les changements climatiques, Relations internationales et Francophonie, Autorité régionale de transport métropolitain, Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, Centre de gestion de l’équipement roulant, Centre de recherche industrielle du Québec, Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie, Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre, Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est, Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest, Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière, Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval, Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Estrie, Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides, Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent, Centre intégré de santé et services sociaux de la Côte-Nord, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Est-de-l'Île-de-Montréal, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l'Île de Montréal, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l'Île-de-Montréal, Centre intégré universitaire de santé et services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal, Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études, Commissaire à la lutte contre la corruption, Commissaire à l'éthique et à la déontologie, Commission consultative de l’enseignement privé, Commission de la capitale nationale du Québec, Commission de l’éthique en science et en technologie, Commission de protection du territoire agricole du Québec, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, Commission des partenaires du marché du travail, Commission d’évaluation de l’enseignement collégial, Commission québécoise des libérations conditionnelles, Conseil de gestion de l’assurance parentale, dans l’exercice de ses fonctions autres que fiduciaires, Conseil des arts et des lettres du Québec, Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec, Directeur des poursuites criminelles et pénales, Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies, Fonds de recherche du Québec – Société et culture, Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec, Institut national de santé publique du Québec, Institut national d’excellence en santé et en services sociaux, Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris, Office des personnes handicapées du Québec, Offices jeunesse internationaux du Québec, Régie des alcools, des courses et des jeux, Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, Secrétaire général et greffier du Conseil exécutif, Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques, Secrétariat à la communication gouvernementale, Secrétariat aux priorités et aux projets stratégiques, Secrétariat aux relations avec les Québécois d’expression anglaise, Secrétariat du comité ministériel de l’économie et de l’environnement, Secrétariat du comité ministériel des services aux citoyens, Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, Société de développement de la Baie James, Société de développement des entreprises culturelles, Société de financement des infrastructures locales du Québec, Société de l’assurance automobile du Québec dans l’exercice de ses fonctions autres que fiduciaires, Société des établissements de plein air du Québec, Société du Palais des congrès de Montréal, Société du parc industriel et portuaire de Bécancour, Société québécoise de récupération et de recyclage, Société québécoise d’information juridique, Tribunal administratif des marchés financiers, Agriculture, environnement et ressources naturelles, Centre jeunesse de Laval et Centre le Maillon, Centre jeunesse de Montréal - Institut universitaire, Centre jeunesse de Québec - Institut universitaire, Centre régional de la santé et des services sociaux de la Baie James, Comité de surveillance des activités de l'Unité permanente anticorruption, Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, Commission de l'éducation en langue anglaise, Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques, Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec, Conseil des appellations réservées et des termes valorisants, École nationale d’administration publique (ENAP), Institut national de la recherche scientifique, Société de protection des forêts contre le feu, Société d'habitation et de développement de Montréal. Elle a fait l’objet d’un consensus C'est fonctionnalités sont par contre compris dans votre navigateur, dans les menus Fichier et Affichage. Les entités visées sont celles énumérées dans les annexes 2, 4 et 5 des états financiers consolidés du gouvernement publiés dans les Comptes publics 2013-2014. Chargé de projet et travaux méthodologiques: Commission des champs de bataille nationaux. Cette version fait suite aux commentaires reçus lors de l’enquête élargie effectuée auprès des ministères et des organismes du gouvernement du Québec de mai à septembre 2004. Dernière mise à jour : Enquête sur les pratiques linguistiques des ministères et organismes publics du gouvernement du Québec 2018. Seul le personnel civil de la Sûreté du Québec est assujetti à la Loi sur la fonction publique. Afin d’informer et de mobiliser la société civile, le Secrétariat à la jeunesse a dressé la liste des programmes, mesures et initiatives offerts aux jeunes par différents ministères et organismes du gouvernement du Québec, dont le Secrétariat à la jeunesse. Le télétravail est obligatoire au Québec pour les employés de bureau, sauf exception, jusqu’au 8 février. Liste des ministères et numéros pour 2020 à 2021. This publication aims to describe the main results from the Enquête sur les pratiques linguistiques des ministères et organismes publics du gouvernement du Québec 2018.Key areas covered include government employees’ knowledge of the language policy adopted by their department or agency, as well as the use of a language other than French in their interactions with users. « me transmettre la liste des codes correspondant aux ministères, organismes et autre entités du Gouvernement du Québec. 2. Liste des ministères et des organismes publics qui doivent faire affaire exclusivement avec la Société immobilière du Québec et les activités et services exclus (L.R.Q., c. … La première est consacrée au sommaire du budget de dépenses ainsi que des crédits des ministères et organismes et la seconde présente, pour chacun des 1 1. Le ministère des Finances publie le recueil des états financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec pour en faciliter leur consultation. Le gouvernement du Québec est l'organisme du pouvoir exécutif dans la province de Québec depuis 1867.. Officiellement, le gouvernement est administré par le lieutenant-gouverneur du Québec au nom du monarque canadien.En pratique, le premier ministre est responsable de la formation du Conseil exécutif qui est dans les faits, l'organe exécutif principal au Québec. Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par hydrocarbures causée par les navires. Réalisations des ministères et des organismes du gouvernement du Québec Bilan de l’exercice 2004-2005 ... le gouvernement du Québec, dans le but de mieux servir les citoyens, a décidé de faire du déploiement ... trouve la liste complète en annexe. Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Cabinet du leader du gouvernement à la Chambre des communes. Liste des ministères; Liste des ministères. subdivisions de pays de manière à rationaliser et à uniformiser les échanges de données entre les ministères et les organismes au sein de l'Administration québécoise ainsi que ceux entre le gouvernement du Québec et des organisations externes. Le gouvernement du Québec doit respecter la Loi sur les contrats des organismes publics lorsqu’il fait affaire avec des entreprises. L’ÉTAT QUÉBÉCOIS EN PERSPECTIVE Les organismes gouvernementaux 4 3.2 Les organismes du gouvernement par type au Québec entre 1960 et 2010 Au cours des trois dernières décennies, le ministère du Conseil exécutif a imposé, lors de la ... Secrétariat du Conseil du trésor ; Organismes et autres* ... Seul le personnel civil de la Sûreté du Québec est assujetti à la Loi sur la fonction publique. « me transmettre la liste des codes correspondant aux ministères, organismes et autre entités du Gouvernement du Québec. Les ministères et organismes du gouvernement du Québec. CBC/Radio-Canada. Ce document ne constitue pas encore un standard officiel du gouvernement du Québec. Centre canadien de lutte contre les toxicomanies. Elles sont publiées à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec. Le Conseil publie annuellement les listes des ministères et organismes constituant l’administration gouvernementale ainsi que celle des organismes chargés de trancher des litiges opposant un administré à une autorité administrative. Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Nation innu Matimekush—Lac-John (PDF 32 Ko) Entente concernant la conservation et la mise en valeur du caribou dans la région de Schefferville (PDF 322 Ko) La compétence du Protecteur du citoyen s’exerce sur tous les ministères du gouvernement du Québec et sur la plupart des organismes dont le personnel est nommé suivant la Loi sur la fonction publique. Les numéros de ministères sont attribués par le receveur général aux organisations qui utilisent le Trésor et qui interfacent avec les systèmes centraux exploités par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Des règlements prévoient les dispositions à respecter selon les types de contrats. Cabinet du leader du gouvernement à la Chambre des communes. Au sujet du gouvernement. ... Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. Choisir la fonction publique. This publication aims to describe the main results from the Enquête sur les pratiques linguistiques des ministères et organismes publics du gouvernement du Québec 2018.Key areas covered include government employees’ knowledge of the language policy adopted by their department or agency, as well as the use of a language other than French in their interactions with users. pour États-Unis et N.-O. Les ministères et organismes du gouvernement du Québec. Québec, le 9 décembre 2020. *Dont le personnel est nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1). Des règlements prévoient les dispositions à respecter selon les types de contrats. Que soient exclus les activités et les services qui y sont mentionnés eu égard à ces ministères ou organismes publics. Ce … Pour de l'information sur le recrutement policier hors fonction publique, cliquez ici  . Elles sont publiées à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec. 2 Champ d’application Ce standard s’adresse aux ministères et aux organismes visés à l’article 64 de la Loi sur l’administration publique (L.R.Q., c. A-6.01). Enquête sur les pratiques linguistiques des ministères et organismes publics du gouvernement du Québec 2018 : Portrait statistique pour le Québec et ses régions administratives © Gouvernement du Québec, 2015. 1 1. Le JavaScript de votre navigateur est désactivé. Rappelons qu’un sigle ne prend pas la marque du pluriel, -s, et que le déterminant qui le précède prend le genre et le nombre du premier mot qui compose ce sigle. Cette version a fait l’objet d’un Plan de relance économique du milieu culturel – Le gouvernement du Québec accorde 3 M$ supplémentaires à 107 organismes de formation en art. La Commission a voulu vérifier la pertinence des programmes dans le contexte où le Québec est la plus dépensière des provinces canadiennes (26,2 % du PIB), après l’Île-du-Prince-Édouard. Le gouvernement du Québec doit respecter la Loi sur les contrats des organismes publics lorsqu’il fait affaire avec des entreprises. Statistique Canada Une base de données en ligne contenant des publications, des articles, des produits et des CD-ROM remontant jusqu'aux années 1980. des ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Québec par région administrative et par secteur culturel de 2001-2002 à 2005-2006 Dépôt légal : 2009 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN 978-2-550-55491-2 (PDF) On aura, par exemple, É.-U. Liste des ministères et organismes qui relèvent de notre compétence. Cabinet du Premier ministre. Autres ministères et organismes gouvernementaux : Liste de référence pour les importateurs. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Les organismes publics sont les organismes dont le gouvernement ou l'Assemblée nationale procède à la nomination de membres. Enquête sur les pratiques linguistiques des ministères et organismes publics du gouvernement du Québec 2018 : Portrait statistique pour le Québec et ses régions administratives pratiques linguistiques des ministÈres et organismes publics du gouvernement du quÉbec conseil supÉrieur de la langue franÇaise septembre 2019 LISTE DES RÉPONDANTS DES MINISTÈRES ET ORGANISMES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Société d’habitation du Québec Direction des affaires juridiques Société d’habitation du Québec Madame Nathalie Pageau Direction des affaires juridiques 1054, rue Louis-Alexandre-Taschereau Aile Saint-Amable, 4e étage Québec (Québec) G1R 5E7 Certains organismes détiennent, ou gèrent, plusieurs immeubles répartis sur le territoire cadastré du Québec. Le Conseil publie annuellement les listes des ministères et organismes constituant l’administration gouvernementale ainsi que celle des organismes chargés de trancher des litiges opposant un administré à une autorité administrative. CONTENU DU VOLUME CRÉDITS DES MINISTÈRES ET ORGANISMES DU BUDGET DE DÉPENSES 2019-2020 Le volume Crédits des ministères et organismes présente deux sections. Plan de relance économique du milieu culturel – Le gouvernement du Québec accorde 3 M$ supplémentaires à 107 organismes de formation en art. Document montrant le portefeuille d'obligations du ministre des Finances et ses partenaires Choisir la fonction publique. Liste des ministères. De plus, si l’information existe, j’aimerais connaître le nom et les coordonnées de chacun des membres du Forum des gestionnaires en ressources matérielles du Gouvernement du Québec ». Liste des coordonnées des sous-ministres, des sous-ministres adjoints ou associés, des dirigeants des organismes gouvernementaux et autres organismes. • Table T-8 Codification des ministères et des organismes du gouvernement du Québec • Table T-9 Codification des rôles de l'organisation • Table T-10 Codification de l'importance du rôle de l'organisation • Table T-11 Codification des tâches assumées par un point de contact DES MINISTÈRES ET ORGANISMES PUBLICS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE SEPTEMBRE 2019 . Certaines fonctionnalités du site internet ne sont donc pas disponible pour vous, dont le changement de la taille du texte et l'impression de la page. Ministères et organismes. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Seules certaines catégories de personnel de l'Assemblée nationale sont assujetties à la Loi sur la fonction publique. Les pratiques linguistiques des ministères et organismes publics du gouvernement du Québec 2019-11-04. Un outil de recherche pour les donateurs et les organismes de bienfaisance utilisé pour trouver les organismes de bienfaisance enregistrés ou ceux dont l’enregistrement a été révoqué, ainsi que leurs déclarations de renseignements annuelles, lesquelles contiennent des renseignements financiers et relatifs aux activités. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Il n’y a évidemment pas de trait d’union dans ministères et organismes. >Premier ministre > Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères > Ministère de la Transition écologique > Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports > Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance > Ministère des Armées > Ministère de l'Intérieur > Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion > Ministère des Outre-mer Les ministères et organismes du gouvernement du Québec élaborent et mettent en œuvre divers plans d’action et stratégies afin de soutenir certains secteurs d’activités et d’encourager des initiatives porteuses pour le Québec. L’ÉTAT QUÉBÉCOIS EN PERSPECTIVE Les organismes gouvernementaux 4 3.2 Les organismes du gouvernement par type au Québec entre 1960 et 2010 Au cours des trois dernières décennies, le ministère du Conseil exécutif a imposé, lors de la Introduction 1 Introduction 1 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2017), Orientations du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles en matière d’acceptabilité sociale, Québec, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, 12 p. Depuis plusieurs décennies, au Québec, des personnes, des groupes, des organismes ou Cette liste n’est pas officielle. Un outil de recherche pour les donateurs et les organismes de bienfaisance utilisé pour trouver les organismes de bienfaisance enregistrés ou ceux dont l’enregistrement a été révoqué, ainsi que leurs déclarations de renseignements annuelles, lesquelles contiennent des renseignements financiers et relatifs aux activités. Québec, le 17 septembre 2015 – M me Raymonde Saint-Germain, protectrice du citoyen, a présenté aujourd’hui les constats et les recommandations du Rapport annuel 2014-2015 du Protecteur du citoyen.. Concernant les ministères et organismes, les longs délais ont représenté le motif le plus fréquent des plaintes jugées fondées (29,9 %). Introduction 1 Introduction 1 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2017), Orientations du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles en matière d’acceptabilité sociale, Québec, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, 12 p. Depuis plusieurs décennies, au Québec, des personnes, des groupes, des organismes ou Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Différents ministères et organismes mettent à votre disposition de l’information sur ce phénomène. 2. entre les ministères et les organismes au sein de l'Administration québécoise ainsi que ceux entre le gouvernement du Québec et des organisations externes. Les travaux de rénovation cadastrale et les grands propriétaires fonciers. Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Ministère de la Culture et des Communications, Ministère de l'Économie et de l'Innovation, Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Ministère des Relations internationales et de la Francophonie, Ministère de la Santé et des Services sociaux, Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, Comité consultatif de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études, Commissaire à la déontologie policière, Commissaire à la lutte contre la corruption, Commissaire à la santé et au bien-être, Commissaire à l'éthique et à la déontologie, Commission consultative de l'enseignement privé, Commission d'évaluation de l'enseignement collégial, Commission de la protection du territoire agricole du Québec, Commission de la qualité de l’environnement Kativik, Commission de la représentation électorale, Commission de l'éthique en science et en technologie, Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, Commission des partenaires du marché du travail, Commission québécoise des libérations conditionnelles, Conseil de gestion de l'assurance parentale, Conseil supérieur de la langue française, Directeur des poursuites criminelles et pénales, Directeur général des élections du Québec, Office des personnes handicapées du Québec, Office québécois de la langue française, Régie des alcools, des courses et des jeux, Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, Société de l'assurance automobile du Québec, Tribunal administratif des marchés financiers. Dernière mise à jour : 24 février 2020 Navigation de pied de page de Québec.ca Découvrez ceux qui ont cours et qui concernent les entreprises du Québec. La section la plus fouillée du rapport est passée presque inaperçue et traite de la qualité de la gestion des ministères et organismes. L’un ou l’autre du ministre responsable de l’application de la loi qui régit un organisme et du ministre des Finances peut, dans les cas et aux conditions qu’il détermine, déléguer à toute personne qu’il désigne le pouvoir de donner l’une ou l’autre des autorisations prévues aux articles 77.1 à 77.3, 79 et 80. De plus, si l’information existe, j’aimerais connaître le nom et les coordonnées de chacun des membres du Forum des gestionnaires en ressources matérielles du Gouvernement du Québec ». Comprend des communiqués de presse, des annonces, des renseignements organisationnels et du contenu médiatique. Centre canadien d'hygiène et … L’intimidation prend différentes formes. Liste des ministères et organismes publics actifs. Retour. Accédez aux sites Web des ministères, organismes et organisations non gouvernementales destinés aux entreprises. Cette version fait suite aux commentaires reçus lors de l’enquête élargie effectuée auprès des ministères et des organismes du gouvernement du Québec de mai à septembre 2004. pour nord-ouest. Déclaration de compréhension et de respect mutuel (PDF 27 Ko); Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones entre le gouvernement du Québec et les Mohawks de Kahnawake (PDF 295 Ko); Entente particulière établissant les modalités d’application du fonds d’initiatives autochtones II (PDF 293 Ko) Ce rapport a été réalisé à l’Institut de la statistique du Québec par : Luc Belleau, statisticien L’Enquête sur les pratiques linguistiques des ministères et organismes publics du gouvernement du Québec 2018 a été menée à bien grâce à la collaboration de plusieurs personnes. Entreprises des domaines du cinéma, de la production télévisuelle, du livre, des métiers d’art, de la musique et des variétés et aux galeries commerciales en art contemporain, dont le siège est établi au Québec, consortiums formés par des entreprises québécoises et … Contactez-nous; Ministères et organismes; Fonction publique et force militaire; Nouvelles; Traités, lois et règlements; Rapports à l'échelle du gouvernement; Premier ministre; Comment le gouvernement fonctionne; Gouvernement ouvert C'est le cas, notamment, de certaines compagnies de services publics, des municipalités, et de quelques ministères. 3 Catégorie Les pratiques linguistiques des ministères et organismes publics du gouvernement du Québec 2019-11-04. À titre indicatif seulement.1. Au Québec, La Loi de l’administration publique (LAP), établie en 2000, oblige les ministères et organismes du gouvernement à choisir des indicateurs représentatifs des services aux citoyens, à se fixer des objectifs, et à rapporter annuellement la progression du ministère sur ces indicateurs. Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Nation Anishnabe du Lac-Simon (PDF 38 Ko) Entente particulière établissant les modalités d’application du fonds d’initiatives autochtones II (PDF 289 Ko) Liste alphabétique des ministères et des organismes du gouvernement du Québec. des ministères, des sociétés d’État et des autres organismes du gouvernement du Québec page 4 t L’identité : par la défense et le rayonnement du Québec comme nation, et un renforcement des fondements de notre identité nationale et des mécanismes de participation citoyenne; Voici une liste alphabétique de liens vers les sites actuels des ministères, des … Elle touche des personnes de tout âge dans leur vie de tous les jours que ce soit au lieu de résidence, à l’école, au travail, sur la route, etc. Ce document est disponible en format PDF (243 Kb) [aide sur les fichiers PDF]. Ce document ne constitue pas encore un standard officiel du gouvernement du Québec. Pourtant, cette règle serait mal appliquée au sein même du gouvernement. L'harmonisation des régimes de la TVQ et de la TPS/TVH a eu pour conséquence, entre autres, l'abolition, le 1 er avril 2013, du mécanisme d'exemption du paiement des taxes dont bénéficiaient certains ministères et organismes du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec (ci-après appelés ministères et organismes).Ainsi, ces ministères et organismes doivent maintenant … Afin d’informer et de mobiliser la société civile, le Secrétariat à la jeunesse a dressé la liste des programmes, mesures et initiatives offerts aux jeunes par différents ministères et organismes du gouvernement du Québec, dont le Secrétariat à la jeunesse.

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